Le 10 Février 2009 l’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à rendre obligatoire l’installation de Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) permettant la détection de fumée. Un délai de cinq ans sera imposé pour équiper les logements. Le 10 mars 2009, le projet de loi a été publié au Journal Officiel.

Les détecteurs de fumée doivent comporter le marquage CE et être conformes à la norme EN 14 604.

Les détecteurs de fumées ne répondant pas à la norme EN 14 604 ne sont pas commercialisables en France !

La Norme Européenne EN 14604 a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne 89/106/CEE pour venir à l’appui des exigences de cette directive transposée en droit français par le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié.