Conditions Générales de Vente

Introduction :

GROUPE LAS
SARL au capital de 2 000€
6, rue Valery Larbaud
75013 Paris
Tél : +33(0)1 43 90 43 21
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
RCS PARIS 517 545 497 00011
TVA intracommunautaire n° : FR86517545497

Le site Internet www.detecteur-de-fumee.org est un site commerçant exploité par la SARL GROUPE LAS – 6, rue Valery Larbaud 75013 Paris. Le site Internet www.floupi.fr et www.floupi.com sont des adresses de site Internet qui redirige l’« Acheteur » potentiel vers le site Internet www.detecteur-de-fumee.org. Ainsi, les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour les sites Internet : www.detecteur-de-fumee.org ; www.floupi.fr et www.floupi.com.
Les présentes conditions générales sont consultables/imprimables à tout moment.

Définitions, champs d’application et modification des conditions générales de ventes :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre, d'une part, la société SARL GROUPE LAS, et, d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer ou effectuant un achat ou une commande via le site internet : www.detecteur-de-fumee.org.

Dans les présentes conditions générales de vente, le terme « Vendeur » désigne la société SARL GROUPE LAS, et le terme « Acheteur » désigne le co-contractant.
Par ailleurs, le terme « Produit » désigne un ou plusieurs éléments objet de la vente. Le « Produit » peut être matériel (appareil, objet, composant, pack…) ou immatériel (conseil, prestation de service,…).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande ou vente effectuée, sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org), en France Métropolitaine, la Corse, Monaco et les Départements d’Outre-mer (comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion). Elles s'appliquent à l'ensemble des « Produits » proposés sur le site Internet. Les « Produits » qui sont proposés à la vente sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont expédiés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les Départements d’Outre-mer (comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion).

La société SARL GROUPE LAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification ou d’adaptation, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande par l’« Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel « Acheteur » sur les conditions et modalités dans lesquelles le « Vendeur » procède à la vente et à la livraison des « Produits » commandés ; et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de vente de « Produits » par le « Vendeur » à l’« Acheteur ».

En conséquence, le fait pour toute personne physique ou morale, dénommé « Acheteur », de commander un « Produit » sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) de la SARL GROUPE LAS, implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. L’« Acheteur » reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte lors d'une passation de commande. L'« Acheteur » déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Offre et Produits :

Les prix et « Produits » présentés sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont donnés à titre indicatif. Le « Vendeur » se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification à ses prix et à ses « Produits », dont les représentations ou les descriptions figurent sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org).
Les caractéristiques techniques des « Produits » spécifiées sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont celle fournies par les fabricants et/ou les importateurs, et n'ont qu'une valeur indicative.
Les photos et les représentations graphiques spécifiées sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) n’ont aucune valeur contractuelle.

Les « Produits », les offres et les prix présentés sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org), dans la limite des stocks disponibles. Le « Vendeur » se réserve le droit d’interrompre, à tout moment et sans préavis, la commercialisation de l’un de ses « Produits » figurant sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org).

Le « Vendeur » ne sera pas tenu pour responsable en cas de rupture de stock ou indisponibilité du « Produit ». Chaque commande ou vente fait l'objet d'une vérification du stock disponible. La SARL GROUPE LAS se réserve le droit d'annuler, à tout moment et sans préavis, toute commande non réglée.
En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock d’un ou des « Produits » de la commande de l’« Acheteur », nous nous engageons dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Il faudra alors nous en faire la demande par écris à l’adresse du siège social de la SARL GROUPE LAS, au 6, rue Valery Larbaud 75013 Paris ; en nous indiquant votre identité, la preuve d’achat, ainsi que le moyen de remboursement souhaité.
Chaque commande ou vente est traitée à compter de la  réception du règlement. De ce fait, les délais d'expédition sont à calculer à partir de ce moment. Un « Produit » réglé sera généralement expédiée sous 48 heures ouvrées. Toutefois si,  pour des raisons indépendantes de la volonté du « Vendeur », le délai d’expédition devenait incontrôlable, dans un délai ne dépassant pas 7 jours ouvrés, l' « Acheteur » serait alors informé de la situation en vue de maintenir, modifier ou annuler sa commande qui deviendrait alors remboursable sans délai. Il faudra alors nous en faire la demande par écris en nous indiquant votre choix, votre identité, ainsi que la preuve d’achat.

Tous les « Produits » vendu ou commandés sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org)  sont détaillés sur une fiche produit, téléchargeable au format PDF. L’« Acheteur » peut ainsi consulter et/ou télécharger ces fiches produits. L’« Acheteur » peut aussi obtenir des informations complémentaires en nous contactant.
L’« Acheteur » ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par la SARL GROUPE LAS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les « Produit(s) » faisant l'objet de sa commande.
La SARL GROUPE LAS met à la disposition de l'« Acheteur » pour l'aider et le conseiller dans son choix, un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique « Contactez-nous ». Il appartient à l'« Acheteur », s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister d'un conseil.

Certains « Produits » vendus ou commandés sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) nécessitent des précautions particulières d’installation, d’utilisation, d’emploi, d’entretien et de conservation. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’« Acheteur » déclare avoir pris connaissance des informations procurées à cet effet. Ainsi le « Vendeur » ne pourra pas, en aucun cas, être tenu responsable d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais emploi, d’un mauvais entretien et/ou d’une mauvaise conservation du « Produit ».

La responsabilité de la SARL GROUPE LAS ne peut être engagée au-delà de la valeur de remplacement du « Produit » reconnu défaillant dans le contexte d’installation, d'utilisation, d’emploi, d’entretien et/ou de conservation pour lequel il a été fabriqué et conçu.
Il appartient à l’« Acheteur » de vérifier que le « Produit » commandé est conforme à la législation en vigueur dans le pays d'usage, de s'entourer des précautions nécessaires à l’installation, l'utilisation, l’emploi, l’entretien et/ou la conservation sans risque des « Produits » et de lire attentivement les notices et manuels d'emploi et d'entretien avant utilisation. Certains « Produits » ne peuvent être confiés à des enfants sans la surveillance d'un adulte et enfin, il faut rappeler que les détecteurs de fumée, gaz, etc. sont des moyens de prévention efficaces mais n'exonèrent en rien l'« Acheteur » d’acquérir d’autres mesures de protection et/ou de prévention, et/ou de s’abstenir des gestes et attitudes de prudence, et/ou de contracter séparément une assurance.

Commande

Chaque commande ou vente est traitée à compter de la réception du règlement. De ce fait, les délais d'expédition sont à calculer à partir de ce moment. Un « Produit » réglé sera généralement expédiée sous 48 heures ouvrées. Toutefois si,  pour des raisons indépendantes de la volonté du « Vendeur », le délai d’expédition devenait incontrôlable, dans un délai  dépassant 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, et 15 jours ouvrés pour les Départements d’Outre-mer (comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion) ; l' « Acheteur » serait alors informé de la situation en vue de maintenir, modifier ou annuler sa commande qui deviendrait alors remboursable sans délai. Il faudra alors nous en faire la demande par écris en nous indiquant votre choix, votre identité, ainsi que la preuve d’achat.

Toute commande est enregistrée sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org). Néanmoins, une commande peut être enregistrée par demande écrite. Cette demande doit contenir les éléments suivant : l’identité de l’« Acheteur », la liste du ou des « Produits » commandé(s), le mode de paiement, l’acceptation des conditions générales de vente, ainsi que la date et la signature de l’« Acheteur ». Cette demande écrite sera considérée comme valable après acceptation par mail, par courrier ou par téléphone de la part de la SARL GROUPE LAS.

Toute commande faite par l’« Acheteur », implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'« Acheteur » a signé le bon de commande ou a enregistré sa commande en cochant la case « En cochant cette case, j'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente » et en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en pleine connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les offres, les caractéristiques techniques et les quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation express de la commande par le « Vendeur » et encaissement de l’intégralité du prix par ce dernier.

Rappel (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Tout bon de commande signé de l’« Acheteur » par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Prix

Tous les prix de vente des « Produits » vendus en ligne sur notre site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises : Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse, au taux de 19,6 %. Ils comprennent également les frais d’expédition et de livraison en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Pour les commandes et ventes expédiées et livrées dans les Départements d’Outre-mer (comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion), des frais annexes d’expédition et de livraison, d’un montant de 5 € TTC, sont à rajouté aux prix de vente des « Produits » affichés sur notre site Internet (www.detecteur-de-fumee.org).
Par ailleurs, les prix de vente des « Produits » affichés sur notre site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) ne prennent pas en compte les frais annexes tels que, par exemple, des frais de contre-remboursement, des frais bancaires, etc. … Ces frais annexes sont à la charge de l’« Acheteur ».

Les prix de vente des « Produits » sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'« Acheteur », dans la limite des stocks disponible.
Les prix de vente des « Produits » sont payables au moment de la commande.
Les prix de vente des « Produits » peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Ainsi, tout changement des  taux de TVA sera répercuté sur le prix de vente des « Produits » figurant sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org).
Les prix de vente des « Produits » ne constituent pas un engagement de la part de la SARL GROUPE LAS et peuvent être sujets à modification, à tout moment et sans préavis.
Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement.

Validité des prix : En application de l'article 121-18 5° du Code de la Consommation, la date de validité de nos tarifs est fixée au 1er décembre 2009.

Concernant les promotions : Certains « Produits » peuvent être en promotion sur une période donnée. Le tarif promotionnel sera alors indiqué sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) en dessous de l'ancien prix barré. La période de promotion étant indiquée en dessous du prix.

Conditions, Modalités et Moyens de Paiements

Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à la disposition de l’ « Acheteur », la SARL GROUPE LAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou aléatoire par autrui ou le titulaire lui-même, de tout moyen de paiement dont elle serait amenée à bénéficier en toute bonne foi ; les sommes perçues lui restant acquises dans les limites des présentes conditions générales de ventes.

L'attention de l’« Acheteur » est attiré plus particulièrement sur le fait qu'une vente sera considérée comme parfaite et valide, et son paiement exigible sans aucun droit à recours de sa part pour remboursement des sommes versées et ceci quelqu'en soit le motif, fût-il pour fraude, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : d'une part, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire avec l'utilisation du système de paiement sécurisé PAYPAL mis à sa disposition par la SARL GROUPE LAS, d'autre part, l'expédition à l’« Acheteur » de la commande objet de ce paiement.

Les moyens de paiement possible sont :

- Tous les moyens de paiements proposés par le système de paiement sécurisé PAYPAL, mis à disposition de l’« Acheteur » par le « Vendeur ».
- Par chèque joint à l’ordre de : GROUPE LAS ; à retourner au siège social de la SARL GROUPE LAS, au 6, rue Valery Larbaud 75013 Paris.
- Par Carte Bleue.  
- Par virement bancaire.    
- Par tous autres moyens de paiement.


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l' « Acheteur ».
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
La SARL GROUPE LAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et /ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'« Acheteur » ou en cas d'incident de paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou autres moyens de paiement sur le serveur sécurisé et crypté de PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site (www.detecteur-de-fumee.org).
Le paiement par carte bancaire ou autres moyens de paiement est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les « Produits » demeurent la propriété de la SARL GROUPE LAS jusqu'à encaissement complet de la commande par la SARL GROUPE LAS.
Sauf cas exceptionnel et stipulation contraire avec acceptation préalable dûment écrite de la part de la SARL GROUPE LAS, les « Produits » sont payables au comptant et doivent être réglées et créditées au compte de la SARL GROUPE LAS avant l'expédition.

Une facture détaillée parviendra à l’« Acheteur » ou la personne destinataire de l’adresse de livraison, lors de la livraison des « Produits ». L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Conditions, Mode et Moyens de livraison

Les « Produits » achetés sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont livrables uniquement en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les Départements d’Outre-mer (comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion).

A partir de la validation de la commande, par acceptation express de cette dernière par le « Vendeur » et encaissement de l’intégralité du prix de cette dernière, la commande sera traitée par la SARL GROUPE LAS. Ainsi, les délais d’expédition ne commenceront à courir qu’à partir du traitement de la commande par la SARL GROUPE LAS.

Les « Produits » seront livrés uniquement à l'adresse indiquée par l'« Acheteur », lors de sa commande sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org), en France métropolitaine, Corse, Monaco et Départements d’Outre-mer (comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion). Ainsi, les délais d’expédition pour les zones géographiques citées ci-dessus sont les suivants :

- Délais d’expédition pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco : Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 12h00. Les délais d’expédition sont de 2 jours ouvrés à partir de la date de traitement de la commande de l’« Acheteur ».
Exemple : si vous commandez le lundi 1er avant 12h00, vous commande sera traité le jour même et vous sera expédié au plus tard le mercredi 3. Si vous commandez le lundi 1er à 12h01 votre commande sera traitée le mardi 2 et vous sera expédié au plus tard le jeudi 4.

- Délais d’expédition pour les Départements d’Outre-mer (comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion) : Les commandes sont traitées tous les jours ouvrés jusqu'à 12h00. Les délais d’expédition sont de 7 jours ouvrés à partir de la date de traitement de la commande de l’« Acheteur ».
Exemple : si vous commandez le lundi 1er avant 12h00, vous commande sera traité le jour même et vous sera expédié au plus tard le mercredi 10. Si vous commandez le lundi 1er à 12H01 votre commande sera traitée le mardi 2 et vous sera expédié au plus tard le jeudi 11.
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Nota : Les locaux de la SARL GROUPE LAS sont fermés le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les jours ouvrés correspondent donc aux Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi.

La livraison s'effectue principalement par la POSTE. La SARL GROUPE LAS expédie et livre les « Produits », vendus sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org), par Colissimo Access F, Colissimo Access OM et Lettre Max 1 ; en fonction des caractéristiques techniques des « Produits » et de l’adresse de livraison.
Les envois de documents, tels que devis et/ou facture, se font par courrier ordinaire des services de La Poste. Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés pour les Colissimo Access F et Lettre Max 1. Et de 7 jours ouvrés pour les Colissimo Access OM.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation ou une annulation de la commande passée par l’« Acheteur » et enregistrée par la SARL GROUPE LAS ; ou donner lieu à des pénalités.
La SARL GROUPE LAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les délais d’expédition.
La SARL GROUPE LAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les frais de port en fonction des modifications tarifaires de La Poste ; mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l’« Acheteur » au moment de l’acceptation sa commande.

La SARL GROUPE LAS s'efforce de respecter les délais d’expédition qu'elle indique dés acceptation de la commande. Par conséquent, La SARL GROUPE LAS se dégage de plein droit de tout engagement et de toute responsabilité relatif au délai d’expédition et de livraison :
-    En cas de non respect des présentes conditions générales de vente,
-    En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par l’« Acheteur »,
-    En cas de non respect des conditions de paiement par l'« Acheteur »,
-    En cas de force majeure, d’événement exceptionnels retardant et/ou interdisant la livraison des « Produits », et/ou d'événements et/ou perturbations indépendants de sa volonté (grève, difficultés d’approvisionnement, intempérie etc. ...sans que cette liste soit limitative).

L’« Acheteur » se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à la SARL GROUPE LAS, notamment l'adresse de livraison des produits commandés.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’« Acheteur ».

Dans le cas de « Produits » non disponibles en stock le jour de la commande, les délais d’expédition commencent à courir à partir du moment où la commande a été validé et que les « Produits » ont été réapprovisionné.
Dans le cas de « Produits » commandés ensemble mais faisant l'objet d'indications de disponibilités différentes, les délais d’expéditions commencent à courir à partir du moment où la commande a été validé et que les différents « Produits » ont été réapprovisionnés et sont disponibles au sein de la SARL GROUPE LAS.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 15 jours.

Rappel : Les frais de transport sont inclus dans le prix de vente des « Produits » affichés sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org), pour toute livraison en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Une participation forfaitaire, d’un montant de 5 € TTC, sera demandée à l’ « Acheteur » pour toute livraison dans les Départements d’Outre-mer (comprenant la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion).

Tous les « Produits » expédiés, voyagent aux risques et périls de l’ « Acheteur ».
Il appartient à l'« Acheteur », en cas de détérioration ou de perte des « Produits » livrés, d'effectuer toutes les réserves nécessaires, quant à l’état des « Produits », auprès du transporteur, et ce dans les délais légaux.
Conformément à l'article L.133-3 du code de commerce, tout « Produit » n'ayant pas fait l'objet de réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande, et dont copie n’aura pas été adressée simultanément à la SARL GROUPE LAS, sera considéré accepté par l'« Acheteur ».
Dans le cas de détérioration ou de perte des « Produits » livrés, la responsabilité du « Vendeur » ne pouvant en aucun cas être recherchée.

Informations concernant l’Assurance :

-    Concernant la livraison par Colissimo Access F ou Colissimo Access OM : Conformément aux conditions de vente de La Poste, ce mode de transport donne droit à une assurance intégré ad valorem dans la limite de 23 € / kg, en cas de perte ou de détérioration des « Produits », commandées sur notre site internet (www.detecteur-de-fumee.org).
-    Concernant la livraison par Lettre Max 1 : Conformément aux conditions de vente de La Poste, ce mode de transport donne droit à une assurance intégré de 11 €, en cas de perte ou de détérioration des « Produits », commandées sur notre site internet (www.detecteur-de-fumee.org).



Cas ou l’ « Acheteur » peut annuler la commande :

S'il devait s'avérer que les délais indicatifs d’expédition devaient ne pas pouvoir être respectés, la SARL GROUPE LAS s'engage à en aviser l’ « Acheteur » dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande par la SARL GROUPE LAS, afin de lui en permettre la résiliation.

En cas de non respect du délai indiqué initialement sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org), l’« Acheteur » a le choix, soit d'accepter le nouveau délai, soit de résilier sa commande dans son intégralité ou partiellement. Dans ce cas, et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande de l’« Acheteur », la SARL GROUPE LAS s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, déduites le cas échéant de la valeur des marchandises dont la demande de livraison aura été maintenue.

Divers :

Une livraison partielle est possible sur demande express de l’« Acheteur », à charge pour lui d'accepter les frais d'expédition supplémentaires.

Droit de rétractation et droit de retour

Les modalités de retour varient selon les différents motifs de retour. Merci de consulter les instructions ci-dessous vous concernant. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires.

Les retours sont à effectuer à l'adresse du siège social de la SARL GROUPE LAS : 6, rue Valery Larbaud 75013 Paris.

A noter : A réception, nous contrôleront la conformité du « Produit » retourné et le motif de retour. Si le « Produit » retourné n’est pas conforme, ou ne provient pas de notre société, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais.

Les « Produits » retournées ne seront acceptées que si la SARL GROUPE LAS donne son accord. En effet, la SARL GROUPE LAS se réserve le droit de les accepter en fonction des délais légaux, de la présence ou non de la facture d’achat, et de l’état général du « Produit » et/ou de son emballage d’origine. Toute réclamation devra être formulés par écris..

Important : En cas de retour, la SARL GROUPE LAS conseille à l’ « Acheteur », de retourner les « Produits » en Colissimo Suivi ou Colissimo Suivi Recommandé. La SARL GROUPE LAS n’est pas responsable des envois de l’« Acheteur ». Tous envois faits par l’« Acheteur » à l’attention de la SARL GROUPE LAS sont à la charge de ce dernier.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'« Acheteur » dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner, à ses frais, les « Produits » commandés, ne lui convenant pas ; et demander l’échange ou le remboursement. Les « Produits » doivent être retournés dans un parfait état de revente et en bon état, avec leurs emballages d'origines, et accompagnés de la facture correspondante à l'achat. Tout « Produit » sans facture d’achat, incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Aucune rétractation ne sera acceptée si le(s) « Produit(s) » retourné(s) est incomplet ou endommagé. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Au delà de ce délai légal, aucune annulation ou rétractation ne pourra être exercé par l’« Acheteur ».

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement ou à un échange, uniquement après réception de votre colis et validation de la conformité des « Produits » retournés, par la SARL GROUPE LAS.
Si vous avez choisi d’échanger votre « Produit » : en fonction de la nature du « Produit », des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.
Si vous avez choisi d’être remboursé : un virement bancaire ou un chèque du montant de la commande initiale vous sera envoyé dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de votre retour.

Les retours pour panne : Certains « Produits » vendus sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont garantis. Si votre produit rencontre un dysfonctionnement durant la période de garantie, nous vous remercions de prendre contact avec nous. Il vous faudra décrire au mieux le problème rencontré. Si ce dernier n'est pas résolu par un de nos conseillers, nous vous communiquerons la procédure à suivre afin de vous échanger le produit défaillant.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine même si celui ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires et de la facture d’achat.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de facture ou vos coordonnées complètes.

Exclusions :

-    Les « Produits » ne justifiant pas d’une panne après diagnostic de la panne par nos services ;
-    Une panne imputable à une mauvaise installation, à une mauvaise utilisation, à un mauvais entretien et/ou à une mauvaise conservation du « Produit » ;
-    Les « Produits » qui auront été ouverts, démontés, et/ou présentant des traces de modification ;
-    Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ;
-    Les réparations et dommages subis par le « Produit » après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur ;
-    Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation ;
-    Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse ;
-    Les « Produits » renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l’article ci-dessus ;
-    Les « Produits » ayant fait l’objet de tests ne respectant pas ceux de la notice d’instruction ;
-    La durée de vie des consommables (batteries, piles, etc. …) ;
-    Les « Produits » n’étant plus couverts par la période de garantie.

Après réception de votre « Produit », nous ferons un échange standard qui vous sera expédié dans un délai de maximum de 15 jours. Si le produit défaillant n'est plus commercialisé, nous vous ferons parvenir un produit équivalent ou supérieur en fonction des disponibilités.

Garanties

Certains « Produits » vendus sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont garantis, contre toute défectuosité, sous conditions normales d’installations, de conservations, de service, d’utilisation et/ou d’entretien, durant des périodes spécifiques à partir de la date d’achat.
La garantie ne s’appliquera pas lorsque le « Produit » présentera des traces de modification, d’ouverture, d’altération, de mauvais usage, de mauvaise installation, de mauvaise utilisation, de mauvais entretien et/ou de mauvaise conservation.
La responsabilité résultant de la vente de ces « Produits » ne pourra en aucun cas excéder la valeur de remplacement de ceux-ci. Le « Vendeur » ne pourra être inquiété d’une quelconque manière, directe ou indirecte à propos des causes et/ou conséquences, pertes et/ou dommages résultants d’une défaillance des « Produits ».
La plupart des « Produits » vendus sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont des compléments de sécurité indispensable, mais ne peuvent, en aucun cas, se substituer à d’autres mesures de protection ou de prévention, ni négliger les gestes et les attitudes de prudence, ni remplacer une assurance.
Le « Vendeur » ne pourra être impliqué, directement ou indirectement, pour blessures, dommages corporels ou de propriétés, ou tous autres incidents ou accidents conséquents ou subséquents dommages résultant d’un incendie, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une mauvaise conservation ou d’une explosion.
Le seul et exclusif remède pour compléter la limitation de garantie ci-dessus est une police d’assurance adapté, qui doit être contractée séparément.

Le « Vendeur » s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement concernant un « Produit » sous garantie et vendu sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org).
Toutefois, cette garantie et l’obligation du « Vendeur » ne s’appliquera pas dans l’un des cas suivants :
-    non garantie d’un « Produit » ;
-    délai expiré de garantie d’un « Produit » ;
-    usage non conforme du « Produit » avec les fonctions pour lesquelles il a été conçu ;
-    mauvaise conservation du « Produit » ;
-    mauvaise installation du « Produit » ;
-    mauvaise utilisation du « Produit » ;
-    mauvais entretien du « Produit » ;
-    mauvaise maintenance du « Produit », effectuée par des personnes non habilitées par le « Vendeur » ;
-    mauvaise alimentation électrique, chocs ou surtensions du « Produit » ;
-    trace d’ouverture du « Produit » ;
-    trace de démontage du « Produit » ;
-    trace de modification du « Produit » ;
-    trace d’altération du « Produit ».
-    manquement des étiquettes et/ou des numéros de série des « Produits ».

Cette garantie ne s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant la période de garantie.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l’« Acheteur » doit aviser le « Vendeur », par écris, dans un délai de 15 jours à partir du moment où il prend connaissance du ou des vices de fonctionnement du « Produit ». L’« Acheteur » devra apporter toute justification quant à la réalité de ces vices de fonctionnements, ainsi que le justificatif d’achat. La garantie s'applique facture faisant foi.

Tout retour doit se faire par envoi du « Produit » complet dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat, du motif du renvoi et de l’acceptation écrite de la SARL GROUPE LAS de la validation de ce retour.

Aucun retour de « Produit » ne peut être accepté sans l’autorisation préalable écrite du « Vendeur ». En cas d’accord, le « Vendeur » se réserve le droit de refuser le retour si le « Produit » ne présente pas toutes les conditions de retour et de garantie énoncés ci-dessus.

La responsabilité du « Vendeur » est strictement limitée à l’obligation ainsi défini ci-dessus, et il est de convention express qu’il ne sera tenu à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

Informations : Les garanties appliquées sur certains « Produits » sont des garanties constructeurs ou importateurs.

La SARL GROUPE LAS se décharge de plein droit des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, des notices d’utilisation ou de l'installation.

La garantie de certains « Produits », vendu sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org), est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement du « Produit » défectueux.  La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (piles). La garantie est variable en fonction des « Produits ».

En tout état de cause et en conformité avec les termes de l'Art. R.211-4 du Code de la Consommation la garantie légale des conséquences des défauts ou vices cachés s'applique de plein droit sans limitation dans le temps.

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, la procédure à suivre pour retourner votre produit vous sera communiquée par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remplacé ou remboursé au prix d’achat figurant sur la facture.
Les frais d’expertises engagés par l’« Acheteur » seront à sa charge.
La responsabilité résultant de la vente de ces « Produits » ne pourra en aucun cas excéder la valeur de remplacement de ceux-ci. Le « Vendeur » ne pourra être inquiété d’une quelconque manière, directe ou indirecte à propos des causes et/ou conséquences, pertes et/ou dommages résultants d’une défaillance, ou de tous vices cachés des « Produits ».

Divers

L'« Acheteur » fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) de la SARL GROUPE LAS. L'« Acheteur » conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site Internet (www.detecteur-de-fumee.org).      

Les photos et les représentations graphiques spécifiées sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) n’ont aucune valeur contractuelle.

Responsabilité

Certains « Produits » vendus sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont garantis, contre toute défectuosité, sous conditions normales d’installations, de conservations, de service, d’utilisation et/ou d’entretien, durant des périodes spécifiques à partir de la date d’achat.
La garantie ne s’appliquera pas lorsque le « Produit » présentera des traces de modification, d’ouverture, d’altération, de mauvais usage, de mauvaise installation, de mauvaise utilisation, de mauvais entretien et/ou de mauvaise conservation.
La responsabilité résultant de la vente de ces « Produits » ne pourra en aucun cas excéder la valeur de remplacement de ceux-ci. Le « Vendeur » ne pourra être inquiété d’une quelconque manière, directe ou indirecte à propos des causes et/ou conséquences, pertes et/ou dommages résultants d’une défaillance des « Produits ».
La plupart des « Produits » vendus sur le site Internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont des compléments de sécurité indispensable, mais ne peuvent, en aucun cas, se substituer à d’autres mesures de protection ou de prévention, ni négliger les gestes et les attitudes de prudence, ni remplacer une assurance.
Le « Vendeur » ne pourra être impliqué, directement ou indirectement, pour blessures, dommages corporels ou de propriétés, ou tous autres incidents ou accidents conséquents ou subséquents dommages résultant d’un incendie, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une mauvaise conservation ou d’une explosion.
Le seul et exclusif remède pour compléter la limitation de garantie ci-dessus est une police d’assurance adapté, qui doit être contractée séparément.

Les « Fiches Produits » et les articles présents sur le site internet (www.detecteur-de-fumee.org) complètent les notices d’instructions mais ne les remplace EN AUCUN CAS. Les renseignements qu’ils contiennent sont basés sur l’état des connaissances de la SARL GROUPE LAS, relatives au produit(s) concerné(s). Ces renseignements sont donnés de bonne foi.
L’attention des utilisateurs est en outre attirée sur les risques éventuellement encourus lorsque le(s) produit(s) est utilisé à d’autres usages que ceux pour lesquels il est conçu.
Ils ne dispensent en aucun cas l’utilisateur de connaître et d’appliquer l’ensemble des textes et législations en vigueur concernant le(s) produit(s). Il prendra sous sa seule responsabilité les précautions liées à l’utilisation qu’il fait du produit(s).
L’ensemble des informations mentionnées a simplement pour but d’aider l’utilisateur à remplir les obligations qui lui incombent lors de l’utilisation du produit(s).

Toutes informations communiquées dans les « Fiches Produits » et les articles présents sur le site internet (www.detecteur-de-fumee.org) sont uniquement à titre indicatif et informatif. Ces informations ne remplacent, EN AUCUN CAS, la notice d’instruction et d’utilisation du produit. La SARL GROUPE LAS ne pourra être inquiété ou tenu responsable d’une quelconque manière, directe ou indirecte, à propos des causes, des conséquences, des erreurs, des omissions et/ou des informations erronées présentes dans ces « Fiches Produits » et articles présents sur le site internet (www.detecteur-de-fumee.org). Le vendeur se dégage, de plein droit, de sa responsabilité concernant les informations indiquées dans ces « Fiches Produits » et les articles présents sur le site internet (www.detecteur-de-fumee.org).

La responsabilité résultant de la vente de ce(s) produit(s) ne pourra en aucun cas excéder la valeur de remplacement de celui-ci. Le « Vendeur » ne pourra être inquiété d’une quelconque manière, directe ou indirecte à propos des causes et/ou conséquences, pertes et/ou dommages résultants d’une défaillance du produit.
Ce(s) produit(s) est un complément de sécurité mais ne peut, EN AUCUN CAS, se substituer à d’autres mesures de prévention et/ou de protection, ni négliger les gestes et les attitudes de prudence, ni remplacer une assurance.
Le « Vendeur » ne pourra  être impliqué, directement ou indirectement, pour blessures, dommages corporels ou de propriétés, ou tous autres incidents ou accidents conséquents ou subséquents dommages résultant d’un incendie, d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, d’une mauvaise conservation ou d’une explosion.

La SARL Groupe LAS souhaite attirer l’attention des utilisateurs sur le fait qu’elle n’est pas à l’origine de la fabrication, de la conception, de la mise en service et de l’assemblage des produits qu’elle commercialise. Les coordonnées des fabricants et des importateurs des produits commercialisés par la SARL Groupe LAS sont disponible sur simple demande écrite à : Groupe LAS – 6, rue Valery Larbaud 75013 Paris.

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