Détecteur de fumée Floupi

Le projet de loi « visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation » a été publié au Journal Officiel, le 10 mars 2010. Néanmoins, cette nouvelle obligation ne rentrera en vigueur qu’après la publication d’un décret d’application et au plus tard en 2015.

Avec cette loi, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’occupant d’un logement doit se soumettre à l’installation et à l’entretien d’au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) normalisé. Il doit s’assurer du bon fonctionnement du dispositif et également déclarer la présence d’un tel équipement à l’assureur couvrant le risque incendie de son habitation.

Dans le cas particulier des locations saisonnières, des meublées ou des logements de fonction, l’obligation d’installation du détecteur de fumée restera à la charge du propriétaire bailleur.

Les caractéristiques techniques et conditions d’installation des détecteurs de fumée seront précisées par un décret d’application.

Par ailleurs, le code des assurances est modifié pour autoriser les compagnies d’assurance à réduire « la prime ou la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie » si l’assuré respecte cette réglementation. En revanche, elle interdit de frapper de déchéance l’assuré qui ne se serait pas conformé à cette obligation.

Alors, « Ne laissez pas la vie de ceux que vous aimez partir en fumée », et adoptez votre nouvel ami Floupi !