Le détecteur de fumée, une obligation !

La France est l’un des derniers pays à ne pas avoir rendu obligatoire l'installation de détecteurs de fumée chez soi. Après une longue course législative, le décret d'application a été enfin publié au Journal officiel, en date du 11 janvier 2011.

Le décret numéro 2011-36 du 10 janvier 2011, relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, rend obligatoire l’installation des Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF). Selon le texte, « l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015 ».

Vous trouverez ci-dessous, le contenu du décret d’application, publié au Journal Officiel du 11 janvier 2011, concernant les détecteurs de fumée.

Ce décret rend obligatoire les détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation en France.

Les détecteurs de fumée sont à la charge de l’occupant, exception !

La loi du 9 mars 2010, rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans tous les lieux d’habitation en France, prévoit que la pose et l'entretien de cet appareil de détection incendie incombent (dans la majorité des cas) à l'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire.

Ainsi, dans les foyers et les résidences hôtelières à vocation sociale, qui hébergent des personnes rencontrant des difficultés financières, la pose et l'entretien de détecteurs de fumée reviennent au propriétaire, et non à l'occupant.

Question au gouvernement concernant la loi N° 2010-238, du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Aucune aide du gouvernement concernant les détecteurs de fumée

Les détecteurs de fumée sont devenus obligatoires depuis le début de l’année 2010. A ce titre, le ministère du logement a annoncé que « le gouvernement n'envisage pas de mettre en place des aides incitatives » concernant l’installation de Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF). En effet, le gouvernement estime que le cout d’acquisition d’un détecteur de fumée est à la portée de chacun : son coût moyen se situe aux alentours de 30 euros et sa pose ne nécessite pas l’intervention d’un professionnel.

Vous trouverez ci-dessous, le contenu du texte de loi, publié au Journal Officiel du 10 mars 2010, concernant les détecteurs de fumée.

Cette loi vise surtout à sensibiliser la population aux risques d’accidents domestiques et à sauver des vies.

Le projet de loi « visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation » a été publié au Journal Officiel, le 10 mars 2010. Néanmoins, cette nouvelle obligation ne rentrera en vigueur qu’après la publication d’un décret d’application et au plus tard en 2015.

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) dans tous les lieux d'habitation a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010.

La loi rendant obligatoire l'installation, à partir de 2015, d'au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire, a été publiée au Journal Officiel.

Les particuliers disposent de 5 ans pour se mettre en conformité avec la loi. Le texte rend obligatoire l'installation d'au moins un détecteur de fumée par logement.